Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre,

La Société BONS BAISERS DE PARIS, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé :
1, rue HOUDON, 75018 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 532 612 686.
Téléphone : 06 85 86 95 09

Et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet www.bons-baisers.fr (ci-après le « Site »), géré par Mlle Emmanuelle van LITH, fondatrice de la marque BONS BAISERS DE PARIS.
Il est précisé que l’utilisation du site internet www.bons-baisers.fr et l’achat sur ledit site implique l’acceptation par l’internaute acheteur des présentes conditions générales de vente.
Préambule

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société BONS BAISERS DE PARIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier ponctuellement à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.bons-baisers.fr au moment de la commande.

01. Objet

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison entre www.bons-baisers.fr et le client.

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

02 – Les prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur le jour de la commande et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

03. Produits

Les produits proposés sur le site www.bons-baisers.fr et régis par les Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site internet précité et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la Société BONS BAISERS DE PARIS. Lesdits produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les Parties conviennent néanmoins qu’en cas d’erreur ou d’omission afférente à cette description et présentation, la responsabilité de la Société BONS BAISERS DE PARIS ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

04. Commande

Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet www.bons-baisers.fr doit se conformer au processus suivant :
Il sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le(s)dit(s) produit(s) au panier. Après avoir vérifié sa sélection (taille, prix et quantité), il valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur Continuer.

Lorsque que la commande est finalisée, www.bons-baisers.fr confirme la commande au client en lui adressant un email récapitulatif.
La Société BONS BAISERS DE PARIS a choisi la société PayPal comme prestataire exclusif pour la gestion et pour le règlement des commandes du client, la gestion et le règlement des commandes étant effectués conformément à ce qui est indiqué dans les documentations techniques la société PayPal.  Cf les conditions générales d’utilisation de Paypal ci-dessous :  Cliquez pour accéder au lien.

La Société BONS BAISERS DE PARIS se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le client et la société « PayPal ».
La Société BONS BAISERS DE PARIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et serait non résolu.
Toute commande passée sur le site www.bons-baisers.fr vaut acceptation des présentes Conditions Générales, prix et description de produits. La Société BONS BAISERS DE PARIS s’engage à honorer toutes commandes passées sur la boutique en ligne dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, La Société BONS BAISERS DE PARIS s’engage à prévenir au plus vite le client et, si le montant total de la commande a été débité, à rembourser le client du montant des articles manquants en recréditant le compte bancaire dudit client et en tenant compte de la déduction des frais d’expédition qui restent à la charge de ce dernier.

Le client a accès à l’ensemble des informations concernant le suivi de sa commande dans son compte.
Les commandes peuvent également être passées par téléphone au 0685869509 auprès de la gérante de la Société BONS BAISERS DE PARIS.

05 – Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 06 85 86 95 09, coût d’un appel vers mobile.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la la Société Bons Baisers de Paris et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

06. Paiement

Une fois le panier validé et le pays de livraison choisi, La Société BONS BAISERS DE PARIS propose au client le moyen de paiement PayPal 100% sécurisé par carte bancaire :
Avec Paypal Le Client peut payer de deux manières différentes :
1. Il possède déjà un compte Paypal : Rien de plus simple, Le client se connecte à son compte paypal et suit les indications pour faire la transaction.
2. Il ne possède pas de compte Paypal : Le Client peut payer avec sa carte de paiement. Notre service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement :
Carte Bleue
Mastercard
Visa
American Express

Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du client n’est en aucune manière transmise à la Société BONS BAISERS DE PARIS et chaque achat est confirmé par un reçu.

07. Livraison

Le délai de livraison des produits disponibles sur le site www.bons-baisers.fr varie en fonction du pays, sous 8 jours ouvrables en France métropolitaine jusqu’à 15 jours ouvrables selon les destinations.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société BONS BAISERS DE PARIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client sera remboursé.

La livraison se fera par Colissimo pour la France et par paquet prioritaire international avec option recommandé R1 pour le reste du monde.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société BONS BAISERS DE PARIS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit.

08. Rétractation / Retour / Echange/ Remboursement

Le client peut retourner, à ses frais, à la Société BONS BAISERS DE PARIS, les produits reçus dans les sept (7) jours suivant la date de réception pour la France (le cachet de la poste faisant foi) et les quinze (15) jours pour le reste du monde.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine (essayé, mais non porté) et seront remboursés au client par virement bancaire.
L’adresse de retour est BONS BAISERS DE PARIS, 1, rue HOUDON, 75018 Paris, France.

09. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.bons-baisers.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur ou des marques. De même, les marques, les logos, les dessins et modèles figurant sur le Site Internet www.bons-baisers.fr sont la propriété exclusive de la Société BONS BAISERS DE PARIS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques et desdits éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet www.bons-baisers.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

La reproduction de tout ou partie du site www.bons-baisers.fr est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.bons-baisers.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Société BONS BAISERS DE PARIS. Les Parties conviennent que l’autorisation donnée par la Société BONS BAISERS DE PARIS ne peut en aucun cas s’analyser en une convention implicite d’affiliation.

10. Informatique et libertés

Les informations collectées par la Société BONS BAISERS DE PARIS lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société BONS BAISERS DE PARIS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.  Les informations collectées par la société BONS BAISERS DE PARIS seront sauvegardées et constitueront un fichier client en prévision d’un envoi de mails à caractère informatif sur d’éventuelles promotions à venir et ajouts de nouveaux produits.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en s’adressant à emma@bons-baisers.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

11. Autonomie

Si l’une des dispositions des Conditions Générales se trouve ou est réputée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction ou doit être modifiée en raison d’une décision d’une autorité nationale ou internationale, les Parties doivent s’efforcer d’adapter les conditions d’exécution en conséquence. Les Parties conviennent que cette illégalité, invalidité ou inapplicabilité n’affectera en aucun cas les autres dispositions des Conditions Générales.

12. Loi applicable

Toute commande, ainsi que les Conditions Générales sont soumises au droit français, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales.

En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Le site internet www.bons-baisers.fr est conforme à la législation française, et en aucun cas, la Société BONS BAISERS DE PARIS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet à partir d’autres pays.

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